(3) En application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe doivent être classées dans les codes NC indiqués dans la colonne 2, et ce en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3.
Règlement (CE) n° 926/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 926/2004
RattachementRèglement (CE) n° 926/2004
Versionacte d'origine du 26/04/2004 (CELEX 32004R0926)
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