Article en vigueur.
Version consolidée au 26/11/2006 (consolidation EUR-Lex 02004R0930-20061126, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/05/2004).
À titre de dérogation au règlement no 1 et pour une période de trois ans à compter du 1er mai 2004, les institutions de l'Union européenne ne sont pas liées par l'obligation de rédiger tous les actes en maltais et de les publier dans cette langue au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent article ne s'applique pas aux règlements adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.