Règlement (CE) n° 930/2004 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 930/2004
RattachementRèglement (CE) n° 930/2004
Versionacte d'origine du 01/05/2004 (CELEX 32004R0930)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 930/2004EUR-Lex →

(1) À la suite de l'adhésion de Malte à l'Union européenne, et conformément à l'article 1er du règlement no 1, le maltais est une langue officielle et une langue de travail des institutions de l'Union.

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