(3) Il ressort de contacts entre les autorités maltaises et les institutions de l'Union européenne que, compte tenu de la situation actuelle en ce qui concerne le recrutement de linguistes maltais et du manque de traducteurs qualifiés qui en résulte, il n'est pas possible de garantir que tous les actes adoptés par les institutions existeront en maltais.
Règlement (CE) n° 930/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/05/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 930/2004
RattachementRèglement (CE) n° 930/2004
Versionacte d'origine du 01/05/2004 (CELEX 32004R0930)
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