Règlement (CE) n° 1093/2004 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1093/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1093/2004
Versionacte d'origine du 10/06/2004 (CELEX 32004R1093)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1093/2004EUR-Lex →

(1) L'article 6 du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers, fixe la durée de validité des certificats d'exportation.

Aller plus loin

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