(2) Pour tenir compte de l'incidence potentielle de l'adhésion à la Communauté de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, le 1er mai 2004, sur le marché communautaire du lait et de la nécessité de suivre l'évolution sur les marchés communautaire et mondial, le règlement (CE) no 606/2004 de la Commission a prévu que, par dérogation au règlement (CE) no 174/1999, la durée de validité des certificats d'exportation concernant les produits laitiers pour lesquels une demande a été introduite à compter du 15 avril 2004 devait être limitée au 30 juin 2004.
Règlement (CE) n° 1093/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1093/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1093/2004
Versionacte d'origine du 10/06/2004 (CELEX 32004R1093)
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