(3) Un suivi attentif du marché intérieur et du marché mondial depuis le 1er mai 2004 a montré qu'une durée de validité plus longue des certificats pouvait être rétablie sans risque de déstabilisation du bon fonctionnement de l'organisation commune des marchés. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 606/2004.
Règlement (CE) n° 1093/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1093/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1093/2004
Versionacte d'origine du 10/06/2004 (CELEX 32004R1093)
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