Règlement (CE) n° 1093/2004 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1093/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1093/2004
Versionacte d'origine du 10/06/2004 (CELEX 32004R1093)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1093/2004EUR-Lex →

(4) Aux fins d'une bonne gestion des engagements pris en matière d'exportation dans le cadre du GATT, il importe d'adapter la durée de validité des certificats d'exportation pour les groupes de produits concernés en tenant compte des quantités restantes dans les contingents d'exportation respectifs à la fin de l'année GATT et dans la perspective d'une utilisation optimale des quantités disponibles.

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