Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/07/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02004R1277-20040713 du 13/07/2004, la plus récente en français).
ActeRèglement (CE) n° 1277/2004
Adopté le12 juillet 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX02004R1277-20040713
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 6 juillet 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
a) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Afghanistan.
b) Al-Haramain (branche Albanie). Adresse:Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie.
c) Al-Haramain (branche Bangladesh). Adresse:House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka; Bangladesh.
d) Al-Haramain (branche Éthiopie). Adresse:Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeba, Éthiopie.
e) Al-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse:Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas.
2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
a) Aqeel Abdulaziz Al-Aqil. Né le 29 avril 1949.
b) Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Éthiopie. Autre renseignement: membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden.