Règlement (CE) n° 1277/2004 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/07/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02004R1277-20040713 du 13/07/2004, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 1277/2004
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1277/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 02004R1277-20040713)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1277/2004EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:

a) Al-Haramain (branche Afghanistan). Adresse: Afghanistan.

b) Al-Haramain (branche Albanie). Adresse:Irfan Tomini Street 58, Tirana, Albanie.

c) Al-Haramain (branche Bangladesh). Adresse:House 1, Road 1, S-6, Uttara, Dhaka; Bangladesh.

d) Al-Haramain (branche Éthiopie). Adresse:Woreda District 24 Kebele Section 13, Addis Abeba, Éthiopie.

e) Al-Haramain (branche Pays-Bas) (alias Stichting Al Haramain Humanitarian Aid). Adresse:Jan Hanzenstraat 114, 1053 SV Amsterdam, Pays-Bas.

2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

a) Aqeel Abdulaziz Al-Aqil. Né le 29 avril 1949.

b) Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Né aux environs de 1944, à Région V (Ogaden), Éthiopie. Autre renseignement: membre du sous-clan Reer-Abdille du clan Ogaden.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004R1277-20040713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).