(2) Le 6 juillet 2004, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
Règlement (CE) n° 1277/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1277/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1277/2004
Versionacte d'origine du 12/07/2004 (CELEX 32004R1277)
Aller plus loin
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