Règlement (CE) n° 1288/2004 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/02/2020 (consolidation EUR-Lex 02004R1288-20200224, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2004).

TexteRèglement (CE) n° 1288/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1288/2004
VersionConsolidée au 24/02/2020 (CELEX 02004R1288-20200224)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1288/2004EUR-Lex →

Les préparations appartenant aux groupes des «matières colorantes, y compris les pigments» et des «micro-organismes», mentionnées à l'annexe I, sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004R1288-20200224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).