Règlement (CE) n° 1288/2004 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1288/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1288/2004
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32004R1288)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CE) n° 1288/2004EUR-Lex →

(14) Le 15 avril 2004, l'EFSA a émis un avis favorable concernant l'innocuité dudit additif lorsqu'il est utilisé dans la catégorie d'animaux «chiens» dans les conditions d'utilisation fixées à l'annexe II du présent règlement.

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