Règlement (CE) n° 1288/2004 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1288/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1288/2004
Versionacte d'origine du 14/07/2004 (CELEX 32004R1288)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (CE) n° 1288/2004EUR-Lex →

(15) En conséquence, il y a lieu d'autoriser l'usage de l'enterococcus faecium, tel qu'il est prévu à l'annexe II, pour une période n'excédant pas quatre ans.

Aller plus loin

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