Règlement (CE) n° 1386/2004 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/07/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1386/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1386/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1386)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1386/2004EUR-Lex →

Dans l'annexe IV de la décision 2002/602/CECA, les limites quantitatives fixées pour l'année 2004 sont remplacées par les limites figurant dans l'annexe du présent règlement.

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