(1) L'accord de partenariat et de coopération instituant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, est entré en vigueur le 1er décembre 1997.
Règlement (CE) n° 1386/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1386/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1386/2004
Versionacte d'origine du 26/07/2004 (CELEX 32004R1386)
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