(7) En outre, le gouvernement de la Fédération de Russie a demandé, conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord en vigueur, le report, dans les limites autorisées pour chaque groupe de produits, de certaines quantités inutilisées au cours de l'année 2003.
Règlement (CE) n° 1386/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1386/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1386/2004
Versionacte d'origine du 26/07/2004 (CELEX 32004R1386)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.