Règlement (CE) n° 1410/2004 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1410/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1410/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1410)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1410/2004EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1185/2004 est modifié comme suit:

1) À l’article 8, les deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 et le paragraphe 3 sont supprimés.

2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1410. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).