Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1185/2004 de la Commission a ouvert une adjudication permanente pour l’exportation de 1 000 000 tonnes de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand.
(2) Vu que l’adjudication est ouverte pour l’exportation vers tous les pays tiers, il convient de simplifier la procédure de libération de la garantie d’exportation.
(3) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de modifier l’adjudication permanente pour prendre en compte les lots les plus anciens disponibles.
(4) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1185/2004 en conséquence.
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
Le règlement (CE) no 1185/2004 est modifié comme suit:
1) À l’article 8, les deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 et le paragraphe 3 sont supprimés.
2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le point 1 de l’article premier est applicable à partir du 1er juillet 2004.
ANNEXE
«»
ANNEXE I
| (en tonnes)
| Lieu de stockage | Quantités
| Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/Bremen/Mecklenburg-Vorpommern | 179 979
| Berlin/Brandenburg/Sachsen-Anhalt/Sachsen/Thüringen | 820 016
| | 999 995