Règlement (CE) n° 1410/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1410/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1410/2004
Versionacte d'origine du 02/08/2004 (CELEX 32004R1410)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1410/2004EUR-Lex →

(2) Vu que l’adjudication est ouverte pour l’exportation vers tous les pays tiers, il convient de simplifier la procédure de libération de la garantie d’exportation.

Aller plus loin

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