(1) Le règlement (CE) no 1185/2004 de la Commission a ouvert une adjudication permanente pour l’exportation de 1 000 000 tonnes de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand.
Règlement (CE) n° 1410/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1410/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1410/2004
Versionacte d'origine du 02/08/2004 (CELEX 32004R1410)
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