Règlement (CE) n° 1410/2004 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1410/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1410/2004
Versionacte d'origine du 02/08/2004 (CELEX 32004R1410)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1410/2004EUR-Lex →

(3) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de modifier l’adjudication permanente pour prendre en compte les lots les plus anciens disponibles.

Aller plus loin

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