Règlement (CE) n° 1410/2004 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1410/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1410/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1410)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1410/2004EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le point 1 de l’article premier est applicable à partir du 1er juillet 2004.

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