Règlement (CE) n° 1410/2004 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1410/2004
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1410/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1410)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1410/2004EUR-Lex →

| (en tonnes)

| Lieu de stockage | Quantités

| Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/Bremen/Mecklenburg-Vorpommern | 179 979

| Berlin/Brandenburg/Sachsen-Anhalt/Sachsen/Thüringen | 820 016

| | 999 995

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