(4) La position commune 2004/553/PESC modifie la disposition correspondante de la position commune 2003/495/PESC sur l’Iraq de façon à ce que celle ci soit conforme à la résolution 1546(2004).
Règlement (CE) n° 1412/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1412/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1412/2004
Versionacte d'origine du 03/08/2004 (CELEX 32004R1412)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.