Règlement (CE) n° 1414/2004 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1414/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1414/2004
Versionacte d'origine du 28/07/2004 (CELEX 32004R1414)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1414/2004EUR-Lex →

(5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

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