Règlement (CE) n° 1474/2004 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1474/2004
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1474/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1474)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1474/2004EUR-Lex →

L'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est modifiée comme suit.

Le texte suivant est ajouté à la fin de l'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002:

«3.

Hauptzollamt Koblenz

— Zollamt Idar-Oberstein —

Zertifizierungsstelle für Rohdiamanten

Hauptstraße 197

D-55743 Idar-Oberstein

Téléphone (49-6781) 56 27-0

Télécopieur (49-6781) 56 27-19

Courrier électronique: zaio@hzako.bfinv.de»

Aux fins de l’application de l’article 5, paragraphe 3, des articles 6, 9 et 10, de l’article 14, paragraphe 3, et des articles 15 et 17 du règlement (CE) no 2368/2002, l’autorité compétente en Allemagne est la suivante:

«Oberfinanzdirektion Koblenz

— Zoll- und Verbrauchsteuerabteilung —

Vorort Außenwirtschaftsrecht

Postfach 10 07 64

D-67407 Neustadt a. d. Weinstraße

Téléphone (49-6321) 894-0

Télécopieur (49-6321) 894-850

Courrier électronique: diamond.cert@ofdko-nw.bfinv.de»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).