Article 1
L'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1474/2004 de la Commission du 18 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1474/2004
Adopté le18 août 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32004R1474
Considérants (2)
(1)
(1) L’Allemagne a désigné deux autorités comme autorités communautaires et en a informé la Commission. La Commission a conclu qu'elle disposait de suffisamment de garanties l'assurant que ces autorités sont à même d'accomplir de manière fiable, suffisamment rapidement, efficacement et adéquatement les tâches imposées par les chapitres II, III et V du règlement (CE) no 2368/2002.
(2)
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) no 2368/2002,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002 est modifiée comme suit.
Le texte suivant est ajouté à la fin de l'annexe III du règlement (CE) no 2368/2002:
«3.
Hauptzollamt Koblenz
— Zollamt Idar-Oberstein —
Zertifizierungsstelle für Rohdiamanten
Hauptstraße 197
D-55743 Idar-Oberstein
Téléphone (49-6781) 56 27-0
Télécopieur (49-6781) 56 27-19
Courrier électronique: zaio@hzako.bfinv.de»
Aux fins de l’application de l’article 5, paragraphe 3, des articles 6, 9 et 10, de l’article 14, paragraphe 3, et des articles 15 et 17 du règlement (CE) no 2368/2002, l’autorité compétente en Allemagne est la suivante:
«Oberfinanzdirektion Koblenz
— Zoll- und Verbrauchsteuerabteilung —
Vorort Außenwirtschaftsrecht
Postfach 10 07 64
D-67407 Neustadt a. d. Weinstraße
Téléphone (49-6321) 894-0
Télécopieur (49-6321) 894-850
Courrier électronique: diamond.cert@ofdko-nw.bfinv.de»