Règlement (CE) n° 1474/2004 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1474/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1474/2004
Versionacte d'origine du 18/08/2004 (CELEX 32004R1474)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1474/2004EUR-Lex →

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 22 du règlement (CE) no 2368/2002,

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