ORIGINAL
DOCUMENT D'ACCCOMPAGNEMENT AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 866/2004
N°: 00001
Producteur (nom ou raison sociale et adresse complète):
Expéditeur (nom ou raison sociale et adresse complète):
Destinataire (nom ou raison sociale et adresse complète):
Désignation des marchandises, numéro d'ordre, marques et numéros, nombre et nature des colis (pour les marchandises non emballées, indiquer le nombre ou la mention en vrac):
Volume/Quantité
Valeur de la transaction
Poids net (kg)/autre mesure
Déclaration de l'expéditeur Les marchandises couvertes par le présent document: sont destinées à la mise à la consommation dans la République de Chypre ne sont pas destinées à la mise à la consommation dans la République de Chypre. Indiquer le pays de destination:
DateSignature
Certification par la chambre de commerce chypriote turque Il est certifié par la présente, sur la base des contrôles effectués, que les marchandises susmentionnées sont originaires, au sens des articles 23 et 24 du règlement (CEE) no 2913/92, des zones définies à l'article 1er, paragraphe 1, du protocole no 10 de l'acte d'adhésion de 2003 et que les renseignements fournis par le producteur sont exacts.
Date
Signature de la personne habilitée et cachet