Liste des décisions de la Commission visées à l'article 4, paragraphe 1
— Décision 2002/80/CE de la Commission imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie, modifiée en dernier lieu par la décision 2004/429/CE
— Décision 2002/79/CE de la Commission imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine, modifiée en dernier lieu par la décision 2004/429/CE
— Décision 2000/49/CE de la Commission imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte, modifiée en dernier lieu par la décision 2004/429/CE
— Décision 2003/493/CE de la Commission imposant des conditions particulières à l'importation de noix du Brésil en coque originaires ou en provenance du Brésil, modifiée en dernier lieu par la décision 2004/428/CE
— Décision 1997/830/CE de la Commission imposant des conditions particulières à l'importation de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance d'Iran, modifiée en dernier lieu par la décision 2004/429/CE
— Décision 2004/92/CE de la Commission du 21 janvier 2004 relative à des mesures d'urgence concernant le piment et les produits à base de piment