Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 1483/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» («Carne de la Sierra de Guadarrama», «Ternera de Navarra» ou «Nafarroako Aratxea», «Carne de Vacuno del País Vasco» ou «Euskal Okela», «Ternera Asturiana» et «Carne de Cantabria»)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 20/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 1483/2004
Adopté le20 août 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32004R1483
RéférenceRèglement (CE) n° 1483/2004, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l’Espagne a transmis à la Commission cinq demandes d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour les dénominations «Carne de la Sierra de Guadarrama», «Ternera de Navarra» ou «Nafarroako Aratxea», «Carne de Vacuno del País Vasco» ou «Euskal Okela», «Ternera Asturiana» et «Carne de Cantabria».

(2)

(2) Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3)

(3) Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.

(4)

(4) En conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’indications géographiques protégées.

(5)

(5) L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission,

Article 1

L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu’indication géographique protégée (IGP), prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE

Viande (et abats) frais

ESPAGNE

Carne de la Sierra de Guadarrama (IGP)

Ternera de Navarra ou Nafarroako Aratxea (IGP)

Carne de Vacuno del País Vasco ou Euskal Okela (IGP)

Ternera Asturiana (IGP)

Carne de Cantabria (IGP)

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1483. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).