Règlement (CE) n° 1483/2004 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1483/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1483/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1483)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1483/2004EUR-Lex →

L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu’indication géographique protégée (IGP), prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

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