(4) En conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’indications géographiques protégées.
Règlement (CE) n° 1483/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1483/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1483/2004
Versionacte d'origine du 20/08/2004 (CELEX 32004R1483)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.