Règlement (CE) n° 1486/2004 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1486/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1486/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1486)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1486/2004EUR-Lex →

L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les cinq dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» en tant qu’indication géographique protégée (IGP) ou appellation d’origine protégée (AOP), prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

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