(1) Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, le Portugal a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Farinheira de Estremoz e Borba», l’Italie a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Kiwi Latina» et une demande d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour la dénomination «Valle del Belice» et la France a transmis à la Commission deux demandes d’enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour les dénominations «Domfront» et «Noix du Périgord».
Règlement (CE) n° 1486/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1486/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1486/2004
Versionacte d'origine du 20/08/2004 (CELEX 32004R1486)
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