Règlement (CE) n° 1553/2004 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/08/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1553/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1553/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1553)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1553/2004EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1362/2000 est modifié comme suit:

1) l'article 2 est modifié comme suit:

a) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Ces contingents tarifaires sont gérés conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93. Toutefois, l'article 308 quater, paragraphes 2 et 3, ne s'applique pas au contingent tarifaire figurant sous le numéro d'ordre 09.1871 dans l'annexe.»

b) le paragraphe 3a suivant est inséré:

«3a.

En ce qui concerne les produits du code NC 08030019, la présentation d'un certificat d'importation n'est pas exigée pour les bananes fraîches originaires du Mexique.»

c) les paragraphes 5a et 5b suivants sont insérés:

«5a.

Le droit de douane applicable aux produits du code NC 13022010 importés dans le cadre du contingent tarifaire figurant sous le numéro d'ordre 09.1873 dans l'annexe est de 2 %.

5b.

Le droit de douane applicable aux produits du code NC 08030019 importés dans le cadre du contingent tarifaire figurant sous le numéro d'ordre 09.1871 dans l'annexe est de 75 euros par tonne.»

2) l'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004R1553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).