Règlement (CE) n° 1553/2004 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1553/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1553/2004
Versionacte d'origine du 31/08/2004 (CELEX 32004R1553)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1553/2004EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1362/2000 met en œuvre pour la Communauté les dispositions tarifaires définies dans la décision no 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique.

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