(2) Le Conseil conjoint UE-Mexique a décidé, dans sa décision no 3/2004 du 29 juillet 2004 portant ouverture de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Mexique énumérés dans l'annexe I de sa décision no 2/2000, d'ouvrir, pour les bananes, un contingent tarifaire transitoire qui cessera de s'appliquer lorsqu'il sera remplacé par un régime exclusivement tarifaire et un contingent tarifaire pour certaines matières pectiques. Il conviendrait d'ouvrir ces contingents tarifaires.
Règlement (CE) n° 1553/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1553/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1553/2004
Versionacte d'origine du 31/08/2004 (CELEX 32004R1553)
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