(5) La gestion des contingents tarifaires ouverts pour les produits d'œufs (sous les numéros d'ordre 09.1832 et 09.1869) exige l'application d'un coefficient au poids net des marchandises déclarées en douane. Afin d'améliorer l'efficacité de la gestion des contingents tarifaires en question, un numéro d'ordre distinct devrait être créé pour chaque groupe de produits assorti d'un coefficient unique.
Règlement (CE) n° 1553/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1553/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1553/2004
Versionacte d'origine du 31/08/2004 (CELEX 32004R1553)
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