(7) La décision no 3/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique du 29 juillet 2004 entrant en vigueur le 1er mai 2004, le présent règlement devrait s'appliquer à la même date.
Règlement (CE) n° 1553/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1553/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1553/2004
Versionacte d'origine du 31/08/2004 (CELEX 32004R1553)
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