(2) Le 1er mai 2004, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l'Union européenne. L’acte d’adhésion ne prévoit pas de dispositions concernant la modification de cette annexe.
Règlement (CE) n° 1566/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1566/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1566/2004
Versionacte d'origine du 31/08/2004 (CELEX 32004R1566)
Aller plus loin
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