Version d'origine : acte du 17/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1638/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1638/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R1638)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1638/2004EUR-Lex →
Les modifications suivantes sont intégrées dans la deuxième colonne de l’annexe du règlement (CE) no 2793/1999:
a) pour le numéro d’ordre 09.1813:
— les codes NC «20084091» et «20084099» sont remplacés par le code NC «20084090»,
— les codes NC «20087094» et «20087099» sont remplacés par le code NC «20087098»;
b) pour le numéro d’ordre 09.1821:
— le code NC «20094030» est remplacé par les codes NC «20094110» et «20094930»,
— les codes NC «20097011 à 20097099» sont remplacés par les codes NC «20097110, 20097191, 20097199, 20097911, 20097919, 20097930, 20097991, 20097993, 20097999»;
c) pour le numéro d’ordre 09.1827:
— les codes NC «72024191» et «72024199» sont remplacés par le code NC «72024190».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.