Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 1638/2004 de la Commission du 17 septembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2793/1999 du Conseil pour tenir compte des règlements (CE) no 2031/2001 et (CE) no 1789/2003 de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/09/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 1638/2004

Adopté le17 septembre 2004

VersionVersion d'origine

Contenu2 articles, 3 considérants

CELEX32004R1638

RéférenceRèglement (CE) n° 1638/2004, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (3)

(1)

(1) Les règlements du Conseil (CE) no 2031/2001 du 6 août 2001 et (CE) no 1789/2003 du 11 septembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ont apporté des modifications à la nomenclature de certains produits couverts par le règlement (CE) no 2793/1999 — fruits conservés, jus de fruits et ferrochrome.

(2)

(2) L’annexe du règlement (CE) no 2793/1999 doit donc être modifiée en conséquence pour prendre effet à la date d’entrée en vigueur des règlements (CE) nos 2031/2001 et 1789/2003.

(3)

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

Article 1

Les modifications suivantes sont intégrées dans la deuxième colonne de l’annexe du règlement (CE) no 2793/1999:

a) pour le numéro d’ordre 09.1813:

— les codes NC «20084091» et «20084099» sont remplacés par le code NC «20084090»,

— les codes NC «20087094» et «20087099» sont remplacés par le code NC «20087098»;

b) pour le numéro d’ordre 09.1821:

— le code NC «20094030» est remplacé par les codes NC «20094110» et «20094930»,

— les codes NC «20097011 à 20097099» sont remplacés par les codes NC «20097110, 20097191, 20097199, 20097911, 20097919, 20097930, 20097991, 20097993, 20097999»;

c) pour le numéro d’ordre 09.1827:

— les codes NC «72024191» et «72024199» sont remplacés par le code NC «72024190».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L'article 1er, point b), est applicable à compter du 1er janvier 2002. L'article 1er, point a) et point c), est applicable à compter du 1er janvier 2004.