Règlement (CE) n° 1638/2004 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1638/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1638/2004
Versionacte d'origine du 17/09/2004 (CELEX 32004R1638)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1638/2004EUR-Lex →

(1) Les règlements du Conseil (CE) no 2031/2001 du 6 août 2001 et (CE) no 1789/2003 du 11 septembre 2003 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ont apporté des modifications à la nomenclature de certains produits couverts par le règlement (CE) no 2793/1999 — fruits conservés, jus de fruits et ferrochrome.

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