(1) Le mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles, approuvé par la décision 96/386/CE du Conseil, dispose qu'un accueil favorable devrait être réservé à certaines demandes de «facilités exceptionnelles» présentées par le Pakistan.
Règlement (CE) n° 1652/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1652/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1652/2004
Versionacte d'origine du 20/09/2004 (CELEX 32004R1652)
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