Règlement (CE) n° 1652/2004 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1652/2004
RattachementRèglement (CE) n° 1652/2004
Versionacte d'origine du 20/09/2004 (CELEX 32004R1652)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1652/2004EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité «textiles» institué par l'article 17 du règlement (CEE) no 3030/93,

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