Règlement (CE) n° 1653/2004 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02004R1653-20080730, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2004).

TexteRèglement (CE) n° 1653/2004

Rattachement

TITRE III — ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE DU BUDGET

Règlement (CE) n° 1653/2004
TITRE III — ÉTABLISSEMENT ET STRUCTURE DU BUDGET

VersionConsolidée au 30/07/2008 (CELEX 02004R1653-20080730)

Référencearticle 23 du règlement (CE) n° 1653/2004EUR-Lex →

Le budget comporte un état des recettes et un état des dépenses. Il fait apparaître:

1) dans l’état des recettes:

a) les prévisions de recettes de l'agence pour l’exercice concerné;

b) les recettes prévues de l'exercice précédent, et les recettes de l'exercice N–2, y compris les recettes affectées;

c) les commentaires appropriés pour chaque ligne de recette;

2) dans l’état des dépenses:

a) les crédits pour l’exercice concerné;

b) les crédits pour l’exercice précédent, et les crédits pour l’exercice n–2;

c) les commentaires appropriés pour chaque subdivision.

Aller plus loin

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