Règlement (CE) n° 1653/2004 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02004R1653-20080730, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2004).

TexteRèglement (CE) n° 1653/2004
Rattachement
CHAPITRE 1 — Dispositions générales
  1. Règlement (CE) n° 1653/2004
  2. TITRE IV — EXÉCUTION DU BUDGET
  3. CHAPITRE 1 — Dispositions générales
VersionConsolidée au 30/07/2008 (CELEX 02004R1653-20080730)
Référencearticle 26 du règlement (CE) n° 1653/2004EUR-Lex →

Le directeur peut déléguer ses pouvoirs d’exécution du budget à des agents de l'agence soumis au statut. Ces agents ne peuvent agir que dans la limite des pouvoirs qui leur sont expressément conférés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004R1653-20080730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).