Règlement (CE) n° 1653/2004 · Article

Article 30 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2008 (consolidation EUR-Lex 02004R1653-20080730, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/09/2004).

TexteRèglement (CE) n° 1653/2004
Rattachement
CHAPITRE 2 — Acteurs financiers
  1. Règlement (CE) n° 1653/2004
  2. TITRE IV — EXÉCUTION DU BUDGET
  3. CHAPITRE 2 — Acteurs financiers
VersionConsolidée au 30/07/2008 (CELEX 02004R1653-20080730)
Référencearticle 30 bis du règlement (CE) n° 1653/2004EUR-Lex →

Pour l'exercice de ses tâches, le comptable peut déléguer certaines de ses fonctions à des agents temporaires placés sous sa responsabilité hiérarchique.

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